Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site domain-sentinel.com et du service Domain Sentinel (le « Service »), édité par Grégory Boutte, entrepreneur individuel (SIREN 130 455 447) (l'« Éditeur », voir les mentions légales).

Utiliser le Service, avec ou sans compte, vaut acceptation des CGU. La souscription d'un abonnement payant est en outre régie par les conditions générales de vente.

2. Le Service

Domain Sentinel interroge les sources publiques d'enregistrement des noms de domaine (RDAP, WHOIS, DNS) pour :

• vérifier la disponibilité d'un nom de domaine et afficher ses données d'enregistrement ;
• surveiller une liste de domaines et alerter sur leurs changements (expiration, rédemption, disponibilité, données du registre, enregistrements DNS, certificat TLS) ;
• fournir ces informations par une API, un serveur MCP, des webhooks et des rapports.

Domain Sentinel n'enregistre, n'achète, ne réserve ni ne gère aucun nom de domaine. Une alerte de disponibilité ne garantit pas que le domaine pourra être enregistré.

3. Compte

Certaines fonctions demandent un compte. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à garder vos identifiants et vos clés API confidentiels ; toute action faite avec eux est réputée faite par vous. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée à contact@domain-sentinel.com.

Vous garantissez l'exactitude des informations que vous fournissez, notamment votre déclaration d'agir à titre professionnel lors de la souscription d'un abonnement payant. Une information fausse peut entraîner la suspension du compte dans les conditions de l'article 5.

4. Plans et limites

Le Service est proposé en plan gratuit (« Free ») et en plan payant (« Pro »). Le contenu de chaque plan et ses limites (nombre de domaines surveillés, fonctions incluses, quotas de l'API, taille des imports, profondeur de l'historique) sont décrits sur la page Tarifs et dans la documentation. Ils peuvent évoluer ; un changement qui réduit un abonnement payant en cours est annoncé à l'avance, dans les conditions des CGV.

Quand un compte dépasse les limites de son plan, rien n'est supprimé : ce qui dépasse est mis en pause (par exemple, un domaine au-delà du quota n'est plus vérifié) jusqu'à ce que le compte change de plan ou repasse sous la limite.

5. Usage acceptable

Il est interdit :

• d'interroger le Service de façon massive pour en extraire les données (scraping), ou de les revendre ;
• de contourner les limites du plan, notamment en multipliant les comptes ou les clés API ;
• d'utiliser le Service, son API ou son serveur MCP pour nuire à un tiers ou à un registre, ou d'une manière contraire à la loi ;
• de perturber le fonctionnement du Service.

En cas de manquement aux CGU, l'Éditeur avertit le titulaire du compte par e-mail. S'il n'y est pas remédié dans les 15 jours, l'Éditeur peut limiter l'accès ou suspendre le compte. Un abus grave (attaque, extraction massive, atteinte à un tiers ou à un registre) peut entraîner une limitation ou une suspension immédiate. Un abus caractérisé n'ouvre droit à aucun remboursement.

6. Licence et propriété intellectuelle

Le Service, son code, son nom, son logo et ses contenus restent la propriété de l'Éditeur. L'Éditeur vous accorde, pour la durée de votre utilisation, un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service, de son API et de son serveur MCP, dans les limites de votre plan.

Il est interdit de copier, reproduire, revendre ou mettre à disposition de tiers tout ou partie du Service, d'en décompiler le code ou d'en faire de l'ingénierie inverse, sauf dans les cas permis par la loi.

Les suggestions et retours que vous adressez à l'Éditeur peuvent être librement utilisés par lui pour améliorer le Service, sans contrepartie.

7. Données des registres

Les informations affichées proviennent des registres et serveurs interrogés, au moment de la vérification. L'Éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur fraîcheur : un registre peut être injoignable, limiter les requêtes ou publier des données incomplètes. Les données de contact des titulaires sont affichées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, et leur retrait peut être demandé sur la page dédiée.

8. Disponibilité et alertes

L'Éditeur vise une disponibilité du Service de 99,5 %, sans engagement. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes extérieures.

Les vérifications automatiques ont lieu à intervalles réguliers (en général une fois par jour). Une alerte peut donc arriver après l'événement qu'elle signale, ou ne pas arriver si une source est indisponible. Domain Sentinel ne remplace pas la surveillance par le titulaire de ses propres échéances de renouvellement.

9. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable de la perte d'un nom de domaine, de l'impossibilité d'en enregistrer un, ni des conséquences d'une donnée inexacte provenant d'un registre. Dans tous les cas, sa responsabilité est limitée, toutes réclamations confondues, au montant payé par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dispositions impératives contraires.

10. Fin d'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. La suppression de votre compte et de ses données se demande à contact@domain-sentinel.com ou par le formulaire de contact du site ; elle intervient sous 30 jours. Avant la suppression, vous pouvez demander l'export de la liste de vos domaines surveillés et de leurs réglages, au format CSV. Un abonnement payant en cours se résilie selon les CGV.

11. Preuve

Les e-mails échangés, les journaux et les données enregistrés par le Service (notamment les vérifications effectuées et les alertes envoyées) font foi entre l'Éditeur et l'utilisateur, sauf preuve contraire.

12. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU. La version en vigueur est datée en tête de page ; une modification importante est annoncée par e-mail aux titulaires de compte avant de s'appliquer.

13. Dispositions diverses

• Force majeure. L'Éditeur n'est pas responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris une défaillance de l'hébergeur, des réseaux ou des registres interrogés qui échappe à son contrôle.
• Divisibilité. Si une clause des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
• Non-renonciation. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.
• Cession. L'Éditeur peut céder les CGU et les abonnements en cours à un tiers qui reprend le Service ; vous en êtes informé par e-mail et pouvez alors résilier. Vous ne pouvez pas céder votre compte ni vos droits sans l'accord écrit de l'Éditeur.

14. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. La version française fait foi en cas de différence avec sa traduction anglaise.